La directive européenne RoHS (2002/95/CE) vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses. Cette directive a depuis été refondue et correspond aujourd’hui à la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La directive 2011/65/EU est entrée en vigueur le 21 juillet 2011 et doit être transposée par les Etats-membres depuisle 2 janvier 2013, date à laquelle la directive 2002/95/CE sera officiellement abrogée.
Elle a été transposée en droit français par le Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c’est-à-dire « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».
Cette directive s’applique donc à tous les nouveaux produits mis sur le marché dans l’Union Européenne, qu’ils soient importés ou fabriqués dans l’Union.
En outre, la norme CE-ROHS encourage la mise en place de systèmes de gestion environnementale et de responsabilité élargie des producteurs pour les produits électroniques et électriques. Cela signifie que les fabricants sont tenus de prendre en charge les coûts de collecte et de traitement des déchets de leurs produits en fin de vie.
La commission du 18 août 2005 précise les concentrations maximales admissibles par poids de matière homogène :
- Le plolmb
- Le mercure
- la Cadmium
- Le chrome hexavalent
- Polybromobiphényles
- Polybromodiphényléthers
- 0.1%
- 0.1%
- 0.01%
- 0.1%
- 0.1%
- 0.1%
Cette directive s’applique à huit des catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE :
Catégorie 1 : Gros appareils ménagers froid et hors froid (GEM)
Catégorie 2 : Petits appareils ménagers (PAM)
Catégorie 3 : Equipements Informatiques et de télécommunications
Catégorie 4 : Matériels grand public
Catégorie 5 : Matériel d’Eclairage
Catégorie 6 : Outils électriques et électroniques
Catégorie 7 : Jouets, équipements de loisirs et de sport
Catégorie 10 : Distributeurs automatiques
Les batteries ne sont pas concernées par la directive depuis la refonte, la nouvelle directive RoHS inclut les catégories 8 et 9 ainsi qu’une 11 catégorie :
Catégorie 8 : Dispositifs médicaux
Catégorie 9 : Instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels
Catégorie 11 : Autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus.
En résumé, la norme CE-ROHS est un outil important pour protéger les utilisateurs et l'environnement contre les risques potentiels liés aux produits électroniques et électriques, en interdisant l'utilisation de certaines substances dangereuses et en encourageant la mise en place de systèmes de gestion environnementale et de responsabilité élargie des producteurs.